Conditions Générales de Vente

Attention : ces conditions ne s’appliquent pas pour les vols sans achat de prestations.
Préambule : toutes les informations contenues dans la présente brochure constituent l’information préalable visée aux articles L. 211- 8, L. 211- 9 et R. 211- 5 du Code du Tourisme et peuvent faire l’objet de modifications. Dans la présente brochure, par voyage, on entend un voyage à forfait comprenant le transport aérien, les liaisons aéroport/hôtel/aéroport à destination et les prestations hôtelières définies.
I - PRIX
Les prix mentionnés dans cette édition sont des exemples de prix applicables pour les périodes indiquées et valables jusqu’à la parution d’une nouvelle édition sous réserve d’éventuelles modifications telles que mentionnées à l’article 2 ci-après, et en préambule des présentes. Le prix du voyage est impérativement indiqué par l’agent de voyages vendeur au client au moment de l’inscription. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Tous les tarifs indiqués dans la présente brochure et son annexe le cahier des prix sont indiqués par personne. Ils tiennent compte des réductions applicables au transport et à l’hébergement pour les jeunes enfants et les jeunes mariés. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise au retour. Il appartient donc au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, prix comprenant outre les prestations figurant au programme et au tableau des prix, les différents frais techniques et d’organisation ainsi que la marge commerciale, tous éléments restant acquis. Par ailleurs LE MONDE A LA CARTE ne remboursera en aucune manière une différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés dans le catalogue et/ou cahier de tarifs.
Vente partielle de prestations : tout dossier ne comportant qu’une partie des prestations proposées en forfait telles que, par exemple, une semaine de séjour sans achat du transport aérien, donnera lieu à la perception de frais de dossier supplémentaires de 50 € par personne selon les dates de voyage ou de séjour concernées.
II - CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :
a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
b) Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) Variation du taux de change.
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente comme suit :
a) La variation du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix vente conformément aux modalités de calcul suivantes :
- Pour les vols réguliers, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie aérienne régulière et ré impactée par LE MONDE A LA CARTE à ses clients, sur la part aérienne des forfaits.
- Pour les vols affrétés par LE MONDE A LA CARTE : la variation s’entend seulement du coût du carburant.
• La notification de cet impact se fera systématiquement à votre agent de voyages pour les voyages ayant lieu dans un délai compris entre 40 et 70 jours suivant la notification.
b) S’agissant des taxes et redevances, la présente brochure indique le montant des taxes et redevances, retenus comme référence lors de l’établissement des prix. Le prix du voyage sera augmenté ou réduit du même montant que l’augmentation ou la diminution intervenue après la conclusion du contrat.
c) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente des voyages tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises.
III - INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE
L’inscription sera toujours précédée par la remise au client d'un devis personnalisé. La durée de validité de ce devis est généralement très courte. Une fois le devis accepté par le client, ce dernier peut s’inscrire au voyage. Toute inscription devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du voyage et de 50 % pour les croisières. Le solde sera versé au plus tard un mois avant le départ et deux mois avant pour les croisières. Lorsque l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage. Pour toute inscription effectuée à moins de 10 jours du départ, des frais de 30 € par personne sont perçus ainsi qu’une participation aux frais d’envoi des documents de voyage.
IV- RISQUES
Certains évènements ou risques très probables d'évènements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, cyclone) peuvent survenir après la mise à disposition de la brochure au public. Soit LE MONDE A LA  CARTE, soit l'agent de voyages, se réservent le droit de refuser une inscription pour une destination où est survenu ou risque très probablement de survenir un tel évènement, sans que cela puisse constituer un refus de vente.
V- MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART :
Toute modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 30 jours avant la date de départ entraîne 50 € de frais de dossier sauf si la demande est justifiée par un évènement extérieur au contrat qui s’impose au client. Les frais de dossiers peuvent être plus élevés dans certains cas, comme lorsque la compagnie aérienne a imposé l'émission immédiate ou anticipée du billet d'avion, par exemple; LE MONDE A LA CARTE en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires.
Aucune demande de modification n’est possible :
- à moins de 30 jours de la date de départ ;
- et, quelle que soit la date, en cas d’émission anticipée du billet d’avion à la demande du client.
VI - CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge. Le client ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le client est tenu d’informer l’agent de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou au plus tard quinze jours avant la date de départ s’il s’agit d’une croisière.
La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 30 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, LE MONDE A LA CARTE en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires.
En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions de l’alinéa précédant ne peuvent trouver application.
VII - FRAIS D’ANNULATION
Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants :
• annulation intervenant plus de 30 jours avant la date de départ : 250 € par personne,
• annulation intervenant entre 30 jours et 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant du voyage,
• annulation intervenant entre 20 jours et 8 jours avant la date de départ : 50 % du montant du voyage,
• annulation intervenant entre 7 jours et 3 jours avant la date de départ : 75 % du montant du voyage,
• annulation intervenant à moins de 3 jours de la date de départ, le jour du départ ou après le départ : 100 % du montant du voyage.
Certaines compagnies aériennes exigent l’émission des titres de transport dès la réservation. En cas d’annulation du fait du client, des pénalités pourront être retenues en plus des indemnités forfaitaires énumérées ci-dessus, et cela quelle que soit la date d’annulation.
Toutes les croisières et certains hôtels font l’objet de conditions particulières d’annulation qui sont indiquées sur le devis remis au client avant son inscription.
VIII - RÉGIME PARTICULIER DE LA PRIME « ASSURANCE VOYAGE », DES EXCURSIONS ET DES FRAIS DE VISA EN CAS D’ANNULATION
1/ Prime « assurance voyage »
Les assurances voyage proposées par LE MONDE A LA CARTE sont réglementées par le code des Assurances, et l’article R. 211-10 des conditions générales de vente ne leur est pas applicable. Les assurances voyage proposées par LE MONDE A LA CARTE ne couvrent pas les frais de dossier intervenant plus de 30 jours avant la date de départ.
La prime des assurances voyage proposées par LE MONDE A LA CARTE n’est pas remboursable.
2/ Excursions et frais de visa
Les excursions, droit de préférence et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date d’annulation.
IX - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Aucune indemnité ne pourra être demandée à LE MONDE A LA CARTE en cas d’annulation du voyage pour raisons de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
X - HÉBERGEMENT
La plupart de nos séjours sont présentés sur la base d’une chambre double, avec indication de prix par personne. Ces chambres sont meublées, le plus souvent de lits jumeaux. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un 4e lit d’appoint est ajouté dans le même espace. En chambre double, le 3e lit est un lit d’appoint. Une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément indiqué dans le tableau de prix. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est souvent exiguë et moins bien située. Les chambres communicantes, ou côte à côte, ne peuvent pas être garanties lors de la réservation : ces facilités sont à voir sur place, selon les disponibilités de l’hôtel. Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à 11 heures, même si le départ a lieu dans la soirée. De ce fait, le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement libres à partir de 15 heures. LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.

XI - REPAS
Le séjour en demi-pension comprend un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner.
Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.
Les boissons, y compris l'eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans la brochure.
Dans la formule "tout compris", les prestations s'arrêtent après le déjeuner du jour du départ.

XII - TRANSPORT AÉRIEN :
Le client est seul responsable de son titre de transport et LE MONDE A LA CARTE décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.
Responsabilité des transporteurs aériens
La responsabilité des compagnies aériennes assurant le transport aérien des voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales de transport, dont un extrait figure sur les titres de transport qui sont remis aux clients ou sur l’avis informatif inséré dans le carnet de voyage des clients lorsque le titre de transport n’est pas matérialisé. En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire). Ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. Un avis en zone d’enregistrement informe les passagers.
Conditions spéciales sur nos vols
Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passages concernés. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils, sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Nos vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tôt le matin ou tard dans la soirée et/ou des retours tôt le matin ou tard dans la soirée. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyages ou de papiers d’identité. Il est aussi recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôles douaniers. LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.
XI - IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
Conformément aux termes du Règlement (CE) 2111/2005 et des articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme ou de tout autre texte postérieur ayant le même objet, le client est informé avant l’achat de son voyage de l’identité du ou des transporteurs aériens contractuels ou de fait, auxquels LE MONDE A LA CARTE s’engage à recourir. Cette information sera communiquée au client dès qu’elle sera connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée en cas de changement de transporteur, après conclusion du contrat, et sera communiquée au client dès qu’elle sera connue par LE MONDE A LA CARTE, au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement, en cas de correspondance sans enregistrement préalable. Conformément à l’article 11 du Règlement précité, LE MONDE A LA CARTE ne sera pas responsable si elle n’a pas eu connaissance dans les délais du nom du transporteur malgré ses diligences.
Partage de code
Les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Les partages de code sont souvent pratiqués par des compagnies membres d’alliances. Les trois principales alliances sont constituées, à ce jour, par les compagnies aériennes suivantes : Alliance “Sky Team” : Aeroflot, Aerolineas Argentinas, Aeromexico, Air Europa, Air France, KLM, Alitalia, China Southern, Czech Airlines, Delta, Kenya Airways, Korean Air, Vietnam Airlines. - Alliance “One World” : Air Berlin, American Airlines, British Airways, Cathay Pacific, Finnair, Iberia, Japan Airlines, LAN, Malaysia Airlines,Qantas, Royal Jordanian. - Alliance “Star Alliance” : Aegean Airlines, Air Canada, Air China, Air New Zealand, ANA, Asiana Airlines, Austrian Airlines, Avianca, Brussels Airlines, Ethiopian Airlines, EVA Air, Lot Polish Airlines, Lufthansa, Scandinavian Airlines, Shenzhen Airlines, Singapore Airlines, South African Airways, Swiss, TAM Airlines,Tap Portugal, Thai Airways, Turkish Airlines, United, US Airways

 XIII - LISTE NOIRE
La liste des compagnies interdites d’exploitation dans l’Union Européenne, en vertu de l’article 9 du Règlement (CE) 2111/2005 peut être consultée en agences de voyages.
XIV - DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
• LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par LE MONDE A LA CARTE , même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
• LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :
- lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…),
- lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage.
XV - FORMALITÉS
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées dans la présente brochure pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre indicatif dans la présente brochure. Les mineurs (moins de 18 ans) doivent être accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable pendant toute la durée du voyage. À partir de 15 ans, les mineurs doivent posséder leur propre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité selon le pays). En dessous de 15 ans et s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, les mineurs doivent être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (avec photo). Pour les États-Unis, les enfants quel que soit leur âge doivent se munir d’un passeport valide à lecture optique (se reporter à la page d’introduction de la destination). Les mineurs accompagnés d’une personne majeure autre que leurs parents, ou d’un seul de leur parent en cas de parents divorcés ou séparés, doivent se munir d’une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité selon le pays) et d’une autorisation parentale de sortie du territoire établie par le commissariat ou la mairie de leur domicile. Attention : entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. LE MONDE A LA CARTE ne peut être déclaré responsable de l’inobservation des formalités qu’il aura conseillées au plus tard lors de la facturation des dossiers. LE MONDE A LA CARTE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. Par précaution, il est recommandé au client de se munir de sa facture pendant le voyage.
XVI - BON À SAVOIR SUR PLACE
• Achats : tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients, même s’ils se font sur les conseils d’un guide LE MONDE A LA CARTE. Il est tout à fait déconseillé de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales.
• Modifications : dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Excursions : les excursions vendues sur place peuvent être annulées du fait de circonstances de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre, à ce titre, à aucune indemnité. Ces excursions ne sont pas remboursables en cas d’annulation du client. Les excursions vendues sur place sont proposées et organisées par des prestataires indépendants de LE MONDE A LA CARTE. Ces excursions dont le client a le libre choix sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par LE MONDE A LA CARTE (dont les prix et les programmes) est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité
XVII - ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans les circuits et les croisières organisés par LE MONDE A LA CARTE.
XVIII - APRÈS-VENTE
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentation sur place qui transmettra au service Relations Clientèle de LE MONDE A LA CARTE, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. Dans la négative, la réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais après le retour du client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de voyages accompagnée des pièces justificatives qui transmettra au service Relations Clientèle de LE MONDE A LA CARTE.
Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.
XIX - ASSURANCE
Aucune assurance voyage (assistance rapatriement ou assurance annulation ou autre) n’est incluse dans les voyages proposés dans la présente brochure. LE MONDE A LA CARTE conseille vivement de souscrire l’une des assurances présentées dans son offre. L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription au voyage.

XX - RESPONSABILITE
LE MONDE A LA CARTE sera exonérée de toute responsabilité lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
LE MONDE A LA CARTE a souscrit une assurance auprès de GENERALI IARD, 7, boulevard Haussmann, 75009 Paris, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que LE MONDE A LA CARTE peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce, dans la limite de ladite police.
Il est rappelé que la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés dans la présente brochure ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature portant sur le transport aérien des passagers, exclusivement comme précisé aux conditions de transport figurant sur le billet des passagers, en conformité avec les conventions internationales en vigueur et/ou la règlementation locale et notamment la convention de Varsovie et/ou Montréal en fonction des pays sur lesquels sont situés le point de départ et le point de destination du transport aérien.
Il est également rappelé que LE MONDE A LA CARTE est un organisateur de voyages et n'est pas un transporteur aérien. Sa responsabilité ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien. Dans l'hypothèse où sa responsabilité serait engagée, LE MONDE A LA CARTE bénéficie des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. LE MONDE A LA CARTE n'est jamais responsable des dommages indirects.
XXI - DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi n° 78. 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel que LE MONDE A LA CARTE peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au service Relations Clientèle, 75 rue des St-Pères - 75006 Paris. Les données collectées et enregistrées par LE MONDE A LA CARTE dans son système informatique sont nécessaires au traitement de l’inscription à un voyage et plus généralement à l’exécution des différentes prestations afférentes au voyage. Ainsi, le transfert à des tiers comme les compagnies de transport, les hôteliers, les prestataires réceptifs et les compagnies d’assurance (lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne) sont nécessaires à la vente et à l’exécution des prestations afférentes au voyage. L’opposition du client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires et obligatoires à la réalisation de la vente ou de l’exécution des prestations afférentes au voyage engendrerait de facto l’impossibilité pour LE MONDE A LA CARTE d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

Conditions Générales de Vente
Extrait du Code du Tourisme.
Art. R. 211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Art. R. 211-3-1 - L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art. R. 211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° - les prestations de restauration proposées ;
4° - la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° - les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° - les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° - les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° - l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° - lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Art. R. 211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R. 211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° - le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° - la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° - les prestations de restauration proposées ;
6° - l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° - les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° - le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° - l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° - le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° - les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° - les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° - la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° - les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° - les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° - les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° - la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° - l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° - la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4.
21° - L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R. 211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R. 211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, les variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R. 211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R. 211-10 - Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en accuser de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R. 211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

 

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